Modèle d'offre d'achat d'immeuble - Residential Offer to purchase Québec, Canada

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Commandez votre Trousse d'achat et de vente d'immeuble résidentiel

Modèle d'offre (promesse) d'achat et autres documents pour facilement acheter ou vendre une propriété
(maison unifamiliale, duplex, triplex, condominium (copropriété), terrain vague, etc.)

Prix : 39,95 $ plus taxes
(Total : $)

Obtenez la promesse par courriel immédiatement après le paiement

Also available in English
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Autres contrats immobiliers disponibles ici : location, bail commercial, vente commerciale, etc.

En collaboration avec lecarrefourimmobilier.com
La référence en droit immobilier au Québec

Vous vendez votre résidence principale ou secondaire (chalet) ou vous désirez acheter une résidence sans les services d'un courtier ou d'un agent?

Lorsque les négociations portant sur le prix et autres conditions seront terminées, il sera impératif pour l'acheteur de faire une offre d'achat conditionnelle sur l'immeuble.

Cette promesse d’achat doit être faite par écrit afin d’éviter toute confusion possible.

Obtenez ici votre modèle d'offre d'achat en bonne et due forme pour le droit du Québec. Cette offre complète est le fruit d'une collaboration entre experts en immobilier, notaires et avocats.

Votre document était très concis et très efficace. Nous avons vendu la maison sans intermédiaire et ça a très bien été. On a pris notre temps pour bien passer chaque point et le tout s’est fait naturellement.

Martin M., Longueuil

Notre revue de presse

Jurismedia inc.

Depuis 1997

Parmi nos clients institutionnels...

Commentaires de nos clients

Contenu de l'offre

Identification de l’acheteur et du vendeur
Identification de la propriété
Prix d'achat et modalités de paiement
- Cas spéciaux : solde au vendeur, assumation d'hypothèque
Prise de possession
- Cas spécial : location temporaire par le vendeur de l'immeuble
Ajustements
Déclarations du vendeur
Inclusion dans la vente
Conditions de vente (achat)
- détails financiers (comment sera payée la propriété, condition d'obtention d'hypothèque à taux désiré...)
- inspection de l'immeuble;
Offre nulle (divers scénarios)
Droits de mutation
Avis
Délai d'acceptation
Confidentialité
Date de prise de possession et la date de transfert du droit de propriété;
Intervention du conjoint (gens mariés)
Et autres clauses standards

Autres documents requis et inclus :

Document d'acceptation par le vendeur de l'offre
Document d'intervention du conjoint du vendeur (gens mariés)
Document de la levée des conditions
Document de contre-offres - vendeur et acheteur
Guide de rédaction
- Liens vers les documents "L'achat d'une propriété (étape par étape)", "La vente d'une propriété (étape par étape), autres formulaires et calculs utiles
- Schéma des étapes de la promesse à la vente
- Délais accordés
- Explications de toutes les clauses
- Explications concernant le dépôt par l'acheteur
- Exemples

Voir aussi Extraits de l'offre

Un modèle complet et précis pour le droit du Québec

Ces documents sont également accompagnés (liens web) du Guide du vendeur ou de l'acheteur et d'une fiche de première visite pour vous aider dans le processus de vente ou d'achat.

Paiement par carte de crédit

Veuillez indiquer les renseignements suivants:
Ville :
Province :
Pays :
Courriel (e-mail):
	Vous ne savez pas si votre acheteur ou vendeur est français ou anglais? Ajouter la version anglaise de la promesse/offre de vente pour slmt 20$ de plus (total de 59,95$ +taxes)

Vérifiez l'exactitude de votre adresse électronique, car le modèle sera envoyé à celle-ci.

Veuillez entrer les lettres ci-dessous dans la case avant de soumettre votre commande. (pourquoi demandons-nous ce code?)

En appuyant sur "Soumettre" vous vous engagez à respecter les conditions du Contrat d'achat des documents de Jurismedia inc.

Vous serez ensuite transféré sur le serveur de paiement sécurisé de notre partenaire Desjardins pour le paiement par carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express.

Vous recevrez le modèle et le reçu de paiement par courrier électronique (courriel) dès que la transaction sera autorisée.

Commande par télephone

Paiement par carte de crédit : 1-877-683-1815 (sans frais)

Vous recevrez votre modèle de promesse et autres renseignements par courriel

Heures normales de bureau ou laissez un message avec votre numéro de téléphone

Paiement par chèque

Vous pouvez également faire un paiement par chèque. Vous devez alors spécifier vos:

Nom et prénom
Adresse complète
Adresse électronique pour un envoi par courriel

Versions		Courriel
Française		$ *
Française ET anglaise (59,95 $)		$ *
* Prix total incluant les taxes

Faites parvenir ces renseignements et votre chèque (ou mandat poste) à :

Jurismedia inc.
5 Place Rambercourt
Lorraine, Québec
J6Z 4M7

En nous envoyant votre commande, vous vous engagez à respecter les conditions du Contrat d'achat des documents de Jurismedia inc.

Pour toutes questions prière de communiquer avec :

Jurismedia inc.
5 Place Rambercourt
Lorraine, Québec
J6Z 4M7

Téléphone : (450) 621-8283
Sans frais : 1 877 683-1815 (extérieur de Montréal seulement)
Télécopieur : 450 621-4452

Courriel : infos@avocat.qc.ca

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Confidentialité assurée
Nos politiques

Sécurité par cryptage et mur coupe-feu
Nos normes de sécurité

Service avant ET après-vente garantie

Nos politiques de remboursement

Qualité des documents assurée par avocats, notaires, fiscalistes

Paiement sécurisé Desjardins

Revue de presse

Commentaires de nos clients

Questions ? Commentaires ? Jurismedia inc.
1-877-683-1815
Courriel

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La Promesse d'achat a été approuvée par :

Marc Gélinas, avocat,
Montréal

Le Réseau juridique
du Québec

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