Le
technicien en droit, une aide précieuse pour les juristes
Par: France Renaud, technicienne en droit
Le technicien en droit possède une formation pouvant
être fort utile dans de nombreux domaines du droit.
Il peut effectuer différentes tâches dont:
POUR L'AVOCAT :
- recherche en jurisprudence et doctrine en bibliothèque
et dans les banques SOQUIJ (Internet) ;
- recherche en lois et règlement ;
- résumés de jugements ;
- recherche dans les banque des services judiciaires
;
- vacation à la cour ;
- rédaction de procédures dans des dossiers
de perception et de recours hypothécaires ;
- rédaction d'exposé sommaire et liste
d'autorités ;
- préparation des brefs de saisie ;
- rédaction de procédures en matière
familiale et non contentieuses ;
- tenue de livre de compagnie ;
- préparation de rapports exigés par
l'Inspecteur général des institutions
financières ;
- vérification de titres au Bureau de la publicité
des droits.
|
POUR LE NOTAIRE :
- préparation de tous les documents et rédaction
de contrat reliés à un dossier immobilier
;
- conciliation de la comptabilité en fidéicommis
;
- recherche dans les Répertoires de droits
;
- examen des titres ;
- travaux avec des plans originaires, subdivisés,
rénovés, remplacés et avec des
parties de lots ;
- rédaction d'actes reliés à
la vente pour taxes et à la vente sous contrôle
de justice ;
- rédaction de requêtes non contentieuses
;
- préparation de réquisition d'inscription
au Registre des droits personnels et réels
mobiliers ;
- mise à jour des registres des procès-verbaux
de compagnie.
|
POUR LE HUISSIER :
- consultation de la banque des services judiciaires
et des banques SOQUIJ ;
- signification de procédures de tout genre
;
- rédaction de rapport de signification ;
- préparation de préavis d'expulsion
et de brefs de possession ;
- préparation des brefs de saisie-exécution
;
- rédaction de procès-verbaux de saisie-exécution;
- rédaction de demandes d'état certifié
au Registre des droits personnels et réels
mobiliers ;
- préparation de l'avis de vente ;
- rédaction de demandes de radiation d'inscription
au Registre des droits personnels et réels
mobiliers ;
- rédaction de procès-verbaux de vente
;
- préparation d'états de collocation
;
- rédaction de procédures en matière
de vente sous contrôle de justice ;
- rédaction de constats ;
- tenue de la comptabilité en fidéicommis.
|
Avis. L'information présentée ici est de nature
générale et est mise à votre disposition
sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude
ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être
interprétée comme constituant des conseils juridiques.
Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous
devriez consulter un avocat.
© Copyright 1997-
, France Renaud, Tous droits réservés
|
