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H. Paul Proulx & associés
Huissiers de justice
342, rue Marchand
Drummondville, Québec
J2C 4N9
Tél.: 819 478-5963
Extérieur : 1 800 478-5963
Fax : 819 478-5755
Site web : www.hpaulproulx.ca
info@hpaulproulx.ca
Description de l'étude
La société a pris ses origines en 1979.
Monsieur Henri Paul Proulx fonde la société qui regroupe
présentement 3 huissiers et un personnel de soutien de 2 personnes.
Sa mission : l'huissier de justice, le professionnel indispensable au
service du justiciable et de la justice. Service dynamique, fiabilité,
efficacité et disponibilité, une conduite emprunte d'impartialité,
d'objectivité, de respect et de dignité. De plus, tous nos
huissiers suivent régulièrement des cours de perfectionnement
afin d'être à la fine pointe des nouvelles technologies et
services.
Services rendus
H. P. PROULX & ASSOCIÉS, offrent une gamme complète
de services pour Drummondville et les environs. Ces services incluent
:
SIGNIFICATION :
La remise de la copie d'un acte de procédure ou d'un document à
l'intention de son destinataire. Idéalement, elle est faite à
la personne physique du destinataire à défaut, elle peut
être faite à une personne qui réside à son
domicile, ou encore, à une personne en charge à son établissement
d'entreprise ou à son lieu de travail. L'huissier de justice établit
la preuve de cette signification au moyen du procès verbal rédigé
et signé sous son serment d'office. Cette preuve fait foi devant
les tribunaux. L'Huissier signifie une demande en justice, un subpoena,
une demande de la Régie du logement, une lettre, un avis ou un
document à toute personne.
EXECUTION PETITES CRÉANCES, REGIE DU LOGEMENT ET AUTRES :
En vertu de la loi l'huissier de justice a le pouvoir "de mettre à
exécution toutes les décisions de justice ayant force exécutoire"
(
)
Les différents types d'exécution que l'huissier peut faire
:
Saisie mobilière ou immobilière, saisie de salaire
et de compte bancaire, saisie avant jugement, éviction
de locataires et de biens, mandat d'emprisonnement, d'amener, de perquisition,
encans publics pour les villes et municipalités, mandat d'arrestation,
etc..
LE CONSTAT :
Le constat est une opération réalisée par un huissier
de justice par laquelle il atteste l'existence d'un fait, d'une situation
à un moment précis. Le résultat de cette opération
est consigné par écrit et il peut être fait sur simple
demande d'un justiciable. Tout "Particulier", qu'il s'agisse d'une
personne physique ou d'une personne morale peut solliciter un constat de
la part d'un huissier de justice. Le constat conserve la mémoire
des faits qui, sans un support écrit, s'estomperait dans le temps.
Une sorte de témoignage émanant d'un personnage officiel.
Le constat peut constituer l'amorce d'une tentative de conciliation.
LA VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE :
Notre société possède une grande expérience
en matière de vente sous contrôle de justice pour la réalisation
de tous vos dossiers.
TRANSMISSION ET GESTION DE LA PROCÉDURE EXTÉRIEURE :
Ce service consiste principalement dans la transmission de procédures,
documents ou autres, pour fins de signification, exécution ou autres
activités à des huissiers de justice oeuvrant à l'extérieur
du district judiciaire de Drummond mais pratiquant sur le territoire québécois.
SERVICES CONNEXES :
- Activités sur mesure à la demande d'un client
- Urgence et demande spécifique
- Élection de domicile
- Service téléphonique continu 24 heures- 7 jours. etc
Municipalités
desservies
Acton Vale
Baie du Febvre
Durham Sud
Kingsey Falls
La Visitation
l'Avenir
Lefebvre
Melbourne
Notre-Dame de Pierreville
Notre-Dame du Bon Conseil
Pierreville
Richmond
St-Bonaventure
St-Charles de Drummond
St-Cyrille de Wendover
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St-David de Yamaska
Ste- Perpétue
Ste-Brigitte des Saults
Ste-Christine
Ste-Clothilde de Horton
St-Edmond de Grantham
Ste-Eulalie
Ste-Hélène de Bagot
Ste-Séraphine
St-Eugène de Grantham
St-Félix de Kingsey
St-François du lac
St-Gérard de Magella
St-Germain de Grantham
St-Guillaume d'Upton
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St-Joachim de Courval
St-Léonard d'Aston
St-Liboire
St-Lucien
St-Majorique de Grantham
St-Nazaire d'Acton
St-Nicéphore
St-Pie de Guire
St-Samuel de Horton
St-Simon de Bagot
St-Théodore d'Acton
St-Zéphirin de Courval
Ulverton
Upton
Wickham
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