DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES
491, rue Bonaventure
Trois-Rivières, Québec
G9A 2B1

DISTRICT DE ST-MAURICE
500, avenue Broadway, bureau 103
Shawinigan (Québec) G9N 1M3

Tél. : 819 379-9288
Sans frais : 1 888 379-9288
Fax : 819 379-8622

stephane.carpentier@carpentierhuissiers.qc.ca

Services rendus

L'étude d'huissiers offre une gamme de services pour le district de Trois-Rivières et St-Maurice. Ces services incluent :

•  Signification :
  
  La remise d'un acte, document ou autre pièce à une personne physique ou morale, appuyée d'un procès-verbal qui est un acte authentique, reconnu devant les tribunaux. L'huissier signifie mise en demeure, lettre, avis, toute forme de procédures, etc. Lors d'une signification, il peut aussi remettre certains effets tels que clés, photos, chèques, etc.
  
  
•  Exécution petites créances, Régie du logement et autres
  
  En vertu de la loi, l'huissier de justice a le pouvoir " de mettre à exécution toutes les décisions de justice ayant force exécutoire " (…)
  
  Voici différents types d'exécution que l'huissier peut faire :
  - Exécution des décisions de justice, saisie mobilière ou immobilière, saisie de salaire et de compte bancaire, saisie avant jugement, éviction de locataires et de biens, mandat d'emprisonnement, d'amener, de perquisition, encans publics pour les villes et municipalité, mandat d'arrestation d'un navire, sabot de Denver, etc.
  
  
•  Le constat :
  
  Le constat a comme principal effet de conserver la mémoire de faits antérieurs, d'éléments ou de circonstances qui pourraient avoir des conséquences ultérieures. Le constat c'est la photo d'une situation au moment précis reçue par un officier public reconnu.
  
  Le constat s'applique dans une multitude de situations, tels que constat d'état des lieux, d'inventaire, d'exécution d'une convention en matière matrimoniale, remise volontaire d'un bien lors de situation litigieuses, etc.
  
  
•  Autres services :
  
  Prise d'inventaire, prise de sûreté, perquisition, expulsion et/ou mise en possession, apposition ou levée des scellés, évaluation certifiés, encan, vente en justice, vente sous contrôle de justice…
  
  
•  Transmission et gestion de la procédure extérieure :
  
  Ce service consiste principalement dans la transmission de procédures, documents ou autres pièces pour fins de signification, exécution ou autres activités à des huissiers de justice oeuvrant à l'extérieur du district judiciaire de Trois-Rivières et St-Maurice, mais pratiquant sur le territoire québécois.
  
  Il consiste aussi dans la gestion de toutes significations, vérifications ou opérations à faire à l'extérieur du Québec, principalement au Canada, aux Etats-Unis, en Europe et ailleurs.
  
  
•  Services connexes :
  
   - Activités sur mesure à la demande d'un client
   - Urgence et demande spécifique
   - Élection de domicile
   - Service téléphonique continu 24 heures - 7 jours
  
  

Municipalités desservies

DANS LA GRANDE RÉGION DE TROIS-RIVIÈRES ET SHAWINIGAN

Page d'accueil du Réseau juridique du Québec | English 

La Boutique juridique

Centre de renseignements juridiques
Grand public | Affaires | Juristes | FAQ juridiques | Liens | Humour

Rechercher
Avocat ou cabinet | Notaire | Huissier

Nous joindre | À propos | Politiques d'affaires | Partenaires
Avertissement