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Contrat de prêt
Commandez-le ici
Prix : 24,50 $ plus
taxes
Total :
$ par contrat
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Modèle applicable
:
Obtenez le modèle de contrat
par courriel immédiatement après le
paiement
Vous prêtez une somme d'argent de 500 $, 1000 $, 5000 $ ou
20 000 $ ou plus à votre conjoint, à votre enfant, à
une entreprise, à un ami ou à une connaissance ou vous prêtez
entre entreprises?
Peu importe la confiance que vous avez envers cette personne,
un contrat de prêt met les choses au clair et permet d'éviter
bien des problèmes...
Souvent, et particulièrement avec son conjoint ou un ami,
tant que la relation se porte bien, le prêt demeure un prêt.
N'attendez pas de vous retrouver à la Cour des Petites créances
ou devant la Cour du Québec pour devoir prouver qu'il s'agissait
d'un prêt et non d'un don! Mettez par écrit votre contrat
de prêt entre particuliers.
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Article
2862, premier paragraphe
Code
civil du Québec
"La
preuve d’un acte juridique ne peut, entre les parties,
se faire par témoignage lorsque la valeur du litige
excède 1500$."
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Ce contrat de prêt très complet de trois (3) pages, permettra
d’éliminer toute ambiguïté entre le prêteur et l’emprunteur.
Un "Guide de rédaction du contrat de prêt" est inclus
et contient toutes les explications et concepts juridiques
requis, ainsi que des exemples pour vous permettre de bien
comprendre. Vous apprendrez certaines notions d'anti-évitement
fiscal pour les prêts entre parents et ce qu'est de l'intérêt
à un taux "criminel".
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Ce modèle est fait spécifiquement pour le droit du Québec
mais peut aussi être adapté pour d'autres juridictions
comme celles de la France, de la Belgique ou d'autres
pays francophones de droit civil.
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Table des matières du modèle
de contrat de prêt
- Identification du prêteur et de l’emprunteur
(ou des emprunteurs)
- Montant du prêt
- Intérêts et Modalités de remboursement du
prêt et des intérêts - quatre (4) options sont
offertes :
- prêt sans intérêt (incluant diverses options
de remboursement)
- prêt avec paiement des intérêts en même
temps que le capital en un seul paiement
(date d’échéance du prêt)
- prêt avec paiement des intérêts par paiements
réguliers (semaine, mois, an, etc.) et paiement
du capital en un seul paiement (date d’échéance
du prêt)
- prêt avec paiement des intérêts et du
capital par paiements réguliers (semaine,
mois, an, etc.)
- Dispositions particulières
- Dispositions générales
- Défaut de la part de l’emprunteur
- Entrée en vigueur, Durée, Portée du contrat
- Date et signature avec ou sans témoin
Note : le contrat n'inclut pas de garanties mobilières
ou immobilières qui doivent être
enreigstrées pour être "opposables
aux tiers". Consultez un avocat
ou un notaire
dans ces situations.
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Pour
calculer les intérêts lors d'un prêt, téléchargez Margill,
le logiciel de calcul d'intérêts
COMMANDER
Paiement par chèque
Vous pouvez également faire un paiement par chèque.
Vous devez alors spécifier vos:
- Nom et prénom
- Adresse complète
- Adresse électronique pour un envoi par courriel
- Type de modèle désiré (1 à 4):
- Envoi par courriel (total
$)
Faites parvenir ces renseignements et votre chèque
(ou mandat-poste) à :
Jurismedia inc.
5 Place Rambercourt
Lorraine, Québec
J6Z 4M7
En nous envoyant votre commande, vous vous engagez à respecter
les conditions du Contrat
d'achat des documents de Jurismedia inc.
Ces modèles de contrats de prêts ont été rédigés par Jurismedia
inc. et la firme Marc
Gélinas, avocat de Montréal
Pour toutes questions, prière de communiquer avec :
Jurismedia inc.
5 Place Rambercourt
Lorraine, Québec
J6Z 4M7
Téléphone : 450 621-8283
Sans frais : 1 877 683-1815 (extérieur de Montréal
seulement)
Télécopieur : 450 621-4452
Courriel : infos@avocat.qc.ca
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Ces Contrats de prêt
ont été approuvés
par :

Marc Gélinas, avocat,
Montréal
Le Réseau juridique
du Québec |
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