fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Travail http://www.avocat.qc.ca http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2012/05/14/001-juge-administratif-greve.shtml Résumé : Les juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ont décidé de ne pas rentrer au travail aujourd'hui. Ils convergent à Québec pour une « journée d'étude ». Radio Canada, Radio-Canada Tue, 15 May 2012 00:00:00 EDT http://www.nortonrose.com/ca/fr/knowledge/publications/66731 Résumé : La Cour du Québec octroie à une employée congédiée sans motif sérieux une indemnité à titre de perte de salaire en vertu de son contrat de travail à durée déterminée1, malgré que l’employée congédiée avait accepté une indemnité pour fin d’emploi. Me Audrey Murray, Norton Rose Thu, 10 May 2012 00:00:00 EDT http://www.lesaffaires.com/blogues/catherine-morissette/les-professionnels-et-l-incorporation/543879 Résumé : Il y a 46 ordres professionnels au Québec et plusieurs de ces personnes exerçant ces différentes professions décident de s’ouvrir leur propre bureau. De un tel cas, quelles sont les options d’organisation juridiques qui s’offrent à elles? Me Catherine Morissette, Les affaires.com Wed, 9 May 2012 00:00:00 EDT http://www.nortonrose.com/ca/fr/knowledge/publications/66681 Résumé : La Cour d’appel du Québec a récemment confirmé que la décision d’un employeur de ne pas prendre en compte la candidature d’un ancien employé qui avait été congédié par suite de son absentéisme excessif l’alcoolisme n’était pas discriminatoire. Me Geneviève Lay, Norton Rose Wed, 9 May 2012 00:00:00 EDT http://www.nortonrose.com/ca/fr/knowledge/publications/66598 Résumé : La Cour d’appel rappelle la compétence exclusive de la CSST et de la Commission des lésions professionnelle en appel sur les questions visées par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionelles. M. Pierre-Étienne Morand, Norton Rose Mon, 7 May 2012 00:00:00 EDT http://www.radio-canada.ca/regions/Ontario/2012/04/25/010-appel-loi-prostitution.shtml Résumé : Le gouvernement fédéral va interjeter appel d'une décision du plus haut tribunal de l'Ontario en ce qui a trait aux lois entourant la prostitution. Radio Canada, Radio Canada.ca Thu, 26 Apr 2012 00:00:00 EDT http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/quebec/201203/28/01-4510278-quebec-regroupe-trois-ordres-comptables.php Résumé : En vertu du projet de loi, l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec rassemblerait les membres de l'Ordre des comptables agréés du Québec, de l'Ordre des comptables généraux accrédités du Québec et de l'Ordre des comptables en management Presse Canadienne, La Presse.ca Thu, 29 Mar 2012 00:00:00 EDT http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2012/03/une-pme-sur-quatre-est-victime-fraude.html#texte Résumé : Selon l'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), ces fraudes ont représenté des pertes de milliards de dollars Argent.canoe.ca Thu, 22 Mar 2012 00:00:00 EDT http://www.therriencouture.com/blogue/droit-administratif-professionnel-municipal/travaux-de-construction-sur-la-ferme-l%E2%80%99interpretation-restrictive-de-l%E2%80%99expression-%C2%AB-exploitations-agricoles-%C2%BB-confirmee-par-la-cour-d%E2%80%99 Résumé : Le 11 novembre 2011, la Cour d’appel du Québec[1] a rendu une décision importante concernant le sens à donner à l’expression « exploitations agricoles » dans le cadre de l’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnel M. Sylvain Unvoy, Therrien Couture.com Wed, 14 Mar 2012 00:00:00 EDT http://www.canadiantechnologyiplaw.com/2012/03/articles/privacy/personal-data-protection-implications-for-the-corporate-arena/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+CanadianTechnologyIpLaw+%28Canadian+Technology+%26+IP+Law%29 Résumé : Data protection has become a key component of business risk management. Companies are understandably keen to protect their trade secrets, clients list and other company data and include confidentiality and related provisions in employment contracts Stikeman Elliot, Stikeman Elliot Tue, 13 Mar 2012 00:00:00 EDT