fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Testaments et Successions http://www.avocat.qc.ca http://www.lesaffaires.com/blogues/catherine-morissette/la-vie-de-l-entreprise-apres-la-mort---la-suite/540037 Résumé : Il y a deux types de clause en cas de décès que l’on retrouve le plus souvent dans les conventions entre actionnaires : la « clause rachat automatique » et la « vente sous condition suspensive ». Me Catherine Morissette, Les affaires.com Thu, 26 Jan 2012 00:00:00 EDT http://avocat.qc.ca/public/iitestament_desherites.htm Résumé : Bien que déshérités, les enfants, le conjoint survivant, marié, uni civilement ou conjoint de fait, les proches, les aidants, les époux séparés et divorcés, peuvent avoir des recours à exercer contre une succession Me Francine Scott, Jurismedia inc. Fri, 9 Sep 2011 00:00:00 EDT http://avocat.qc.ca Résumé : Depuis 14 ans, le Réseau Juridique du Québec (www.avocat.qc.ca) propose des services interactifs en ligne de rédaction de contrats et autres actes légaux Me Marc Gélinas, Jurismedia inc. Tue, 26 Jul 2011 00:00:00 EDT http://www.ogilvyrenault.com/fr/centreDeResources_10738.htm Résumé : Les assureurs en assurance de personnes sont souvent confrontés à une difficulté : déterminer la personne à qui doit être versée la prestation de décès. Il suffit de penser à des cas où la désignation du bénéficiaire est ambiguë ou, encore, à celui o Ogilvy Renault Mon, 25 Oct 2010 00:00:00 EDT http://www.paulgermainnotaire.com/fiducie-fractionnement-revenu.html Résumé : Découvrez les avantages fiscaux des testaments fiduciaires. Des explications simples, claires avec de vrais exemples chiffrés pour vous aider à comprendre les testaments fiduciaires et surtout en tirer parti Me Paul Germain, notaire Fri, 15 Oct 2010 00:00:00 EDT http://www.avocat.qc.ca/notaires/Notaire-Prevost.htm Résumé : Me Paul Germain, notaire de Prévost se joint au Réseau juridique du Québec afin d'offrir ses services pour le Testament notarié assisté par Internet. Jurismedia inc. Wed, 13 Oct 2010 00:00:00 EDT https://www.avocat.qc.ca/public/public.htm Résumé : Jurismedia inc. Mon, 4 Oct 2010 00:00:00 EDT http://www.avocat.qc.ca/aide-memoire.htm Résumé : L'Aide-mémoire testamentaire maintenant disponible sur le Réseau juridique du Québec. L'Aide-mémoire permet de créer un portrait de vos actifs et passif, vos obligations, vos documents essentiels pour ainsi guide le liquidateur ou le mandataire. Me Marc Gélinas, Jurismedia inc. Fri, 10 Sep 2010 00:00:00 EDT http://www.paulgermainnotaire.com/homologation-mandat-inaptitude.html Résumé : Votre mère ou votre père devient inapte. Les intervenants sociaux vous demandent d’homologuer le mandat d’inaptitude. Pourtant vous possédez des procurations qui vous autorisent à agir pour eux, vous ne comprenez donc pas la nécessité de faire cette Me Paul Germain, Me Paul Germain, notaire Wed, 18 Aug 2010 00:00:00 EDT http://www.paulgermainnotaire.com/testament-fiduciaire-et-fiducie.html Résumé : Faire un testament fiduciaire n’est pas compliqué. Il s’agit pour le testateur de léguer ses biens, en faveur d’une fiducie aux profits des personnes qu’il désigne : les bénéficiaires. Les biens seront alors sous le contrôle des fiduciaires. Me Paul Germain, Me Paul Germain, notaire Sat, 31 Jul 2010 00:00:00 EDT