fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Faillite http://www.avocat.qc.ca http://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-economiques/les-retraites-deviendront-ils-des-creanciers-prioritaires/538436?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=le-bilan_01-decembre-2011 Résumé : Les retraités d’une entreprise passeront-ils avant les autres créanciers lorsque leur ancien employeur fait faillite? La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu’elle étudierait cette question. M. Stéphane Rolland, Les Affaires.com Fri, 2 Dec 2011 00:00:00 EDT http://www.ledevoir.com/societe/justice/327468/divorce-et-faillite-la-cour-supreme-demande-au-parlement-de-changer-la-loi Résumé : La Cour suprême du Canada a demandé aux parlementaires d'éliminer une échappatoire dans la loi qui permet à un divorcé d'éviter de verser son dû à l'ancien conjoint en déclarant faillite. Le Devoir Fri, 15 Jul 2011 00:00:00 EDT http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/services-professionnels/castor-holdings--les-investisseurs-gagnent-leur-cause/529690?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=le-midi_15-avril-2011 Résumé : Les investisseurs lésés ont gagné leur procès dans l'affaire Castor Holdings, qui a fait faillite en 1992, alors que les vérificateurs comptables de la compagnie, Coopers & Lybrand, fusionné avec Price Waterhouse en 1996, ont été condamnés à payer un Me Mathieu Lavallée, les affaires.com Mon, 18 Apr 2011 00:00:00 EDT http://rcgt.com/PressRelease.aspx?NavID=1142&CultureCode=fr Résumé : Suite à un reportage de l'émission La Facture de Radio-Canada, Raymond Chabot Grant Thornton tient à rappeler aux citoyens l'importance de prendre leurs responsabilités pour se sortir efficacement du gouffre financier. M. Francis Letendre, Raymond Chabot Grant Thornton Thu, 14 Apr 2011 00:00:00 EDT http://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-economiques/norbourg--l-entente-visant-le-remboursement-de-55-m-aux-victimes-est-signee/524744?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=pme_17-fevrier-2011 Résumé : Les procédures devant mener au remboursement des 9200 investisseurs floués de Norbourg ont franchi une nouvelle étape. La version finale de l'entente intervenue entre les parties pour le versement de 55 millions $ aux victimes de Vincent Lacroix a ét les affaires.com Fri, 18 Feb 2011 00:00:00 EDT http://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-economiques/norbourg--kpmg-et-l-amf-n-admettent-aucune-responsabilite/523608?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=le-bilan_19-janvier-2011 Résumé : Les investisseurs floués de Norbourg recevront 55 millions $ de la part de l'Autorité des marchés financiers, des bureaux de comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, du gardien de valeurs The Northern Trust et de la société de fiducie Concentra à ti Les Affaires Thu, 20 Jan 2011 00:00:00 EDT http://www.raymondchabot.com/sites/1225/Réforme%20de%20la%20Loi.pdf Résumé : Sont présentés les principaux amendements de la LFI qui entreront en vigueur le 18 septembre 2009 Raymond Chabot Grant Thornton Mon, 31 Aug 2009 00:00:00 EDT http://www.ljt.ca/fr/publications/publication_31.sn Résumé : Dans le cadre d’un bail commercial, le locateur a peu de recours à exercer advenant la faillite de son locataire. Pour minimiser les dégâts, il faut savoir comment repérer les signes avant-coureurs d’insolvabilité. Me Pierre Eloi Talbot, Legault Joly Thiffault Fri, 28 Nov 2008 00:00:00 EDT http://www.raymondchabot.com/index.cfm/2,0,1225,6847,0,0,html/C-37:Eric.Lebel/?blogpostid=39 Résumé : Certaines modifications législatives au régime d’insolvabilité canadien sont entrées en vigueur le 7 juillet 2008 : Loi sur le programme de protection des salariés, prêts étudiants, régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) M. Eric Lebel, Raymond Chabot inc. Mon, 4 Aug 2008 00:00:00 EDT http://www.lesaffaires.com/article/0/gouvernement/2008-07-07/479922/ottawa-au-secours-des-employeteacutes-en-difficulteteacute.fr.html%0A Résumé : Les employés dont l'entreprise fait faillite n'auront plus à lutter pendant des mois - souvent en vain - pour obtenir l'argent qui leur est dû. Les Affaires inc Tue, 8 Jul 2008 00:00:00 EDT