fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Criminel et Pénal http://www.avocat.qc.ca http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/05/17/003-conflit-etudiant-loi-speciale-debats.shtml Résumé : L'appel à la négociation lancé par des leaders étudiants n'a pas ému le gouvernement Charest qui a déposé jeudi soir un projet de loi spéciale musclé dans l'espoir de mettre fin au conflit étudiant. Les députés sont toujours réunis pour en débattre. Radio Canada, Radio-Canada Fri, 18 May 2012 00:00:00 EDT http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2012/05/20120514-140607.html Résumé : Le ministre de la Justice a annoncé des mesures qui visent à améliorer les conditions. Des effectifs de soutien seront appelés en renfort, un centre de recherche centralisé sera mis sur pied et des budgets seront débloqués pour la formation. Agence QMI, Canoë Tue, 15 May 2012 00:00:00 EDT http://www.ledevoir.com/societe/justice/347445/cour-supreme-pas-d-ecoute-electronique-sans-mandat Résumé : Ottawa — La Cour suprême du Canada invalide la loi fédérale qui permettait aux corps policiers de procéder sans mandat à de l'écoute électronique dans des cas urgents. Presse Canadienne, Jurismedia inc. Mon, 16 Apr 2012 00:00:00 EDT http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2012/04/20120412-012936.html Résumé : Dans le but avoué de frapper les esprits, Québec a choisi d'imposer le «zéro alcool» aux jeunes conducteurs de 21 ans ou moins dès dimanche prochain, à l'aube des soirées traditionnellement bien arrosées des bals de fin d'année scolaire. Mme Valérie Gonthier, Canoe.ca Thu, 12 Apr 2012 00:00:00 EDT http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201203/21/01-4507800-ivac-quebec-repond-en-partie-aux-demandes-disabelle-gaston.php Résumé : À la suite de la campagne menée par Isabelle Gaston, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, bonifie de 500 000$ le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels. M. Paul Journet, Cyberpresse.ca Thu, 22 Mar 2012 00:00:00 EDT http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/politiquefederale/archives/2012/03/20120312-194424.html Résumé : OTTAWA – Malgré les vives critiques des partis d'opposition et une fin de non-recevoir du gouvernement de Jean Charest, le controversé projet de loi C-10 de lutte contre la criminalité a franchi toutes les étapes à la Chambre des communes. Agence QMI, Canoe.ca Tue, 13 Mar 2012 00:00:00 EDT http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/02/29/001-comite-drogue-projet-loi-c-10.shtml Résumé : La Commission mondiale sur la politique des drogues exhorte le Canada à abandonner, dans le projet de loi C-10, l'imposition de peines minimales obligatoires en cas d'infractions mineures relatives au cannabis. Radio Canada, Radio-Canada.ca Thu, 1 Mar 2012 00:00:00 EDT http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/politiquefederale/archives/2012/02/20120208-131724.html Résumé : Le projet de loi C-26, qui vise à renforcer le droit des citoyens à la légitime défense, a été débattu mardi à la Chambre des communes, en présence du ministre fédéral de la Justice Rob Nicholson. Agence QMI, M. Kris Sims, Canoe.ca Thu, 9 Feb 2012 00:00:00 EDT http://www.ledevoir.com/societe/justice/342198/le-cout-d-un-pardon-va-quadrupler Résumé : Le coût d'une demande de pardon pour un dossier criminel va quadrupler. Les frais pour présenter une telle requête passeront ainsi de 150 $ à 631 $ le 23 février, et ce, malgré les critiques répétées de plusieurs acteurs du milieu juridique. Presse Canadienne, Le Devoir.com Thu, 9 Feb 2012 00:00:00 EDT http://www.cyberpresse.ca/actualites/dossiers/proces-shafia/201201/29/01-4490513-les-shafia-coupables-de-meurtres-premedites.php Résumé : Coupable de meurtres prémédités. Comme un couperet, ce verdict s'est abattu à trois reprises, dimanche après-midi à Kingston, scellant le sort de Mohammad Shafia, 59 ans, de son épouse, Tooba Yahya, 42 ans, et de leur fils Hamed, 21 ans. Mme Christiane Desjardins, Cyberpresse.ca Mon, 30 Jan 2012 00:00:00 EDT